Conditions générales
Des règles claires pour utiliser notre site et échanger avec Le Sponsor.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
1. Objet du site
Le Sponsor présente des ressources et une démarche d’accompagnement de partenariats entre entreprises et pilotes de sport motorisé. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des outils gratuits.
2. Utilisation responsable
Utilise le site de bonne foi et fournis des renseignements exacts. Ne transmets pas de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autres personnes. N’essaie pas de compromettre les formulaires, l’accès ou le fonctionnement des services.
3. Ressources gratuites
Les calculateurs, listes et guides sont fournis à titre informatif pour t’aider à préparer ton projet. Les résultats d’un calculateur dépendent des données saisies et ne constituent pas une promesse de financement. La liste de 50 entreprises propose des pistes de prospection; elle ne confirme ni l’intérêt ni l’engagement d’une entreprise. Vérifie les chiffres et les informations avant de prendre une décision.
4. Demandes et prestations
Une demande transmise par formulaire ne crée pas automatiquement un mandat, un contrat de commandite ou une obligation de résultat. Les prestations payantes, honoraires, commissions, livrables, échéances et conditions d’annulation doivent être convenus dans une entente distincte avant le début du mandat. Une entente signée précise les obligations du projet concerné.
5. Partenariats et résultats
Le Sponsor ne garantit pas l’obtention d’une commandite, un montant de financement, un retour commercial, une audience ou un résultat sportif. Les entreprises et les pilotes demeurent responsables des engagements qu’ils acceptent et des règles applicables à leurs activités.
6. Contenus et droits
Le nom, le logo et les contenus de Le Sponsor ne peuvent pas être réutilisés à des fins commerciales ou pour laisser croire à un partenariat sans autorisation. Les outils gratuits peuvent être utilisés pour préparer ton propre projet; leur revente ou redistribution commerciale nécessite notre autorisation. Les droits des auteurs et des titulaires de contenus tiers restent applicables.
7. Visuels de mise en situation
Certains visuels du site sont des créations de mise en situation, notamment réalisées avec l’aide de l’intelligence artificielle. Ils illustrent l’univers et l’accompagnement de Le Sponsor et ne constituent pas une preuve de commandite ou de relation avec les personnes et entreprises représentées.
8. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des outils ou plateformes externes. Leurs conditions et politiques s’appliquent lors de leur utilisation. Le Sponsor ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
9. Disponibilité et responsabilité
Le site et les ressources peuvent être corrigés, modifiés ou temporairement indisponibles. Les limites prévues dans ces conditions s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi et ne retirent aucun droit impératif, notamment ceux d’un consommateur lorsqu’ils s’appliquent.
10. Confidentialité
La gestion des renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité. La transmission d’un formulaire ne vaut pas autorisation générale de diffuser tes renseignements ou de t’envoyer toute communication promotionnelle.
11. Questions et différends
Pour une question ou une difficulté, écris à [email protected] afin de chercher une solution. Les lois applicables du Québec et du Canada s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives et des droits qui ne peuvent être écartés.
12. Modifications
Les nouvelles conditions s’appliquent à l’utilisation future du site à compter de leur mise en ligne. Elles ne remplacent pas les modalités d’une entente distincte déjà conclue.